SCI DE L'AMITIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'AMITIE est une SCI immatriculée le 16 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 133 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All des Passereaux, 91210 Draveil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CARMEN MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'AMITIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AMITIE
- SIREN
- 490 133 162
- SIRET (siège)
- 490 133 162 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69490133162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 133 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2006
- Siège social
- 7 ALL DES PASSEREAUX, 91210, DRAVEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AMITIE
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation d'immeubles et toutes opérations mobilières ou immobilières, achat, vente, exploitation par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DE L'AMITIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AMITIE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'AMITIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91210 DRAVEILSiègeActif
490 133 162 00019 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AMITIE
INPIConformité de SCI DE L'AMITIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AMITIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AMITIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/09118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 décembre 2024 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/05003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 novembre 2011 · N° 07/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.008
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-42.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-40.296
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-42.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AMITIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AMITIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DE L'AMITIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AMITIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AMITIE est 490 133 162. Le SIRET de son siège social est 490 133 162 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69490133162.
Qui dirige SCI DE L'AMITIE ?
SCI DE L'AMITIE est dirigée par CARMEN MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AMITIE ?
Le siège social de SCI DE L'AMITIE est situé 7 All des Passereaux, 91210 Draveil.
SCI DE L'AMITIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AMITIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AMITIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AMITIE.
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