SCI DE L'AN VERT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
SCI DE L'AN VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 600 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Chaudet la Perusserie Targe, 86100 Chatellerault. SCI DE L'AN VERT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE Crochard exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'AN VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AN VERT
- SIREN
- 518 600 580
- SIRET (siège)
- 518 600 580 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR31518600580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 600 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2009
- Siège social
- 2 RTE DE CHAUDET LA PERUSSERIE TARGE, 86100, CHATELLERAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AN VERT
Acquisition, administration et exploitation par bail de tous les immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport.
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Finances de SCI DE L'AN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AN VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI DE L'AN VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86100 CHATELLERAULTSiègeActif
518 600 580 00022 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 6820B
- 86100 CHATELLERAULTFermé
518 600 580 00014 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AN VERT
INPIConformité de SCI DE L'AN VERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AN VERT.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 23 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 08 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît Ermitage ; Dossier : 16/00873
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'AN VERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AN VERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-23 · Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît Ermitage ; Dossier : 16/00873
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-04 · Début d'activité : 2009-11-06
- création
Date d'effet : 04 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DE L'AN VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AN VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AN VERT est 518 600 580. Le SIRET de son siège social est 518 600 580 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31518600580.
Qui dirige SCI DE L'AN VERT ?
SCI DE L'AN VERT est dirigée par DOMINIQUE Crochard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AN VERT ?
Le siège social de SCI DE L'AN VERT est situé 2 Rte de Chaudet la Perusserie Targe, 86100 Chatellerault.
SCI DE L'AN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AN VERT est-elle en procédure collective ?
SCI DE L'AN VERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 23 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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