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SCI DE L'AN VERT

Active
Siren518 600 580SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 04 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 k€

SCI DE L'AN VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 600 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Chaudet la Perusserie Targe, 86100 Chatellerault. SCI DE L'AN VERT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE Crochard exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'AN VERT

Dénomination
SCI DE L'AN VERT
SIREN
518 600 580
SIRET (siège)
518 600 580 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31518600580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 600 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 décembre 2009
Siège social
2 RTE DE CHAUDET LA PERUSSERIE TARGE, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'AN VERT

Acquisition, administration et exploitation par bail de tous les immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'AN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'AN VERT

DC

DOMINIQUE Crochard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans

JC

JULIEN Crochard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DE L'AN VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    518 600 580 00022 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 86100 CHATELLERAULTFermé

    518 600 580 00014 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'AN VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 10 août 2017

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE L'AN VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AN VERT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 23 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 08 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît Ermitage ; Dossier : 16/00873

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'AN VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'AN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'AN VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-23 · Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît Ermitage ; Dossier : 16/00873

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-04 · Début d'activité : 2009-11-06

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE L'AN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'AN VERT est 518 600 580. Le SIRET de son siège social est 518 600 580 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31518600580.

Qui dirige SCI DE L'AN VERT ?

SCI DE L'AN VERT est dirigée par DOMINIQUE Crochard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'AN VERT ?

Le siège social de SCI DE L'AN VERT est situé 2 Rte de Chaudet la Perusserie Targe, 86100 Chatellerault.

SCI DE L'AN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'AN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'AN VERT est-elle en procédure collective ?

SCI DE L'AN VERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 23 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.