SCI DE L'ANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 240 736, SCI DE L'ANGE est une SCI créée le 19 mars 2002. Son siège social est situé 20 RUE 20 Rue de l'Ange, 66000 Perpignan. SCI DE L'ANGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA LE ROUIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ANGE
- SIREN
- 441 240 736
- SIRET (siège)
- 441 240 736 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80441240736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 240 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2002
- Siège social
- 20 RUE 20 Rue de l'Ange, 66000, Perpignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ANGE
L'acquisition ou la construction de tous biens immobiliers ou mobiliers, la gestion et l'administration desdits biens
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Finances de SCI DE L'ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ANGE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ANGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PerpignanSiègeFermé
441 240 736 00013 · ouvert le 08 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ANGE
INPIConformité de SCI DE L'ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ANGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 14/24459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1999 · N° 97-10.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- création
Date d'effet : 19 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'ANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ANGE est 441 240 736. Le SIRET de son siège social est 441 240 736 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80441240736.
Qui dirige SCI DE L'ANGE ?
SCI DE L'ANGE est dirigée par PATRICIA LE ROUIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ANGE ?
Le siège social de SCI DE L'ANGE est situé 20 RUE 20 Rue de l'Ange, 66000 Perpignan.
SCI DE L'ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ANGE.
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