SCI DE L'ANGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ANGLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 701 191. Son siège social est situé 16 rue de la Victoire 16 rue de la Victoire, 52100 Saint-Dizier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL LAPREVOTTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ANGLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ANGLE
- SIREN
- 432 701 191
- SIRET (siège)
- 432 701 191 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18432701191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 701 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2000
- Siège social
- 16 RUE DE LA VICTOIRE 16 RUE DE LA VICTOIRE, 52100, SAINT-DIZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ANGLE
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI DE L'ANGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ANGLE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ANGLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52100 SAINT-DIZIERSiègeActif
432 701 191 00012 · ouvert le 23 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ANGLE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ANGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ANGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ANGLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/12491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/08512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/07788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2012 · N° 10/01048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ANGLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L'ANGLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ANGLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ANGLE est 432 701 191. Le SIRET de son siège social est 432 701 191 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18432701191.
Qui dirige SCI DE L'ANGLE ?
SCI DE L'ANGLE est dirigée par JEAN-PAUL LAPREVOTTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ANGLE ?
Le siège social de SCI DE L'ANGLE est situé 16 rue de la Victoire 16 rue de la Victoire, 52100 Saint-Dizier.
SCI DE L'ANGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ANGLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ANGLE.
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