SCI DE L'ANGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ANGLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 807 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Hent Don Kerarzic, 22500 Paimpol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE ARIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ANGLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ANGLE
- SIREN
- 490 807 237
- SIRET (siège)
- 490 807 237 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38490807237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 807 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2006
- Siège social
- 10 RUE HENT DON KERARZIC, 22500, PAIMPOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ANGLE
ACQUISITION, PROPRIETE ET MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE L'ANGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ANGLE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ANGLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22500 PAIMPOLSiègeActif
490 807 237 00014 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ANGLE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ANGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ANGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ANGLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/12491
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/08512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/07788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2012 · N° 10/01048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ANGLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DE L'ANGLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ANGLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ANGLE est 490 807 237. Le SIRET de son siège social est 490 807 237 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38490807237.
Qui dirige SCI DE L'ANGLE ?
SCI DE L'ANGLE est dirigée par ANDRE ARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ANGLE ?
Le siège social de SCI DE L'ANGLE est situé 10 rue Hent Don Kerarzic, 22500 Paimpol.
SCI DE L'ANGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ANGLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ANGLE.
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