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SCI DE L'ANGLE

Active
Siren818 084 329SCI31410 NOECréée le 29 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ANGLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2016, identifiée par le SIREN 818 084 329. Elle est domiciliée 33 Rte de Longages, 31410 Noe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES BESOMBES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ANGLE

Dénomination
SCI DE L'ANGLE
SIREN
818 084 329
SIRET (siège)
818 084 329 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30818084329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 084 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 2016
Siège social
33 RTE DE LONGAGES, 31410, NOE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ANGLE

Acquisition, gestion, immobilier.

Finances de SCI DE L'ANGLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ANGLE

LM

LOUIS MARTY

Autre

Depuis la création (29 janvier 2016) · 10 ans

MR

MARTINE RESSEGUIER

Autre

Depuis la création (29 janvier 2016) · 10 ans

JB

JACQUES BESOMBES

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2016) · 10 ans

JB

JEANNE BESOMBES

Autre

Depuis la création (29 janvier 2016) · 10 ans

CB

CHARLES BESOMBES

Autre

Depuis la création (29 janvier 2016) · 10 ans

VB

VALENTIN BESOMBES

Autre

Depuis la création (29 janvier 2016) · 10 ans

NB

NINA BESOMBES

Autre

Depuis la création (29 janvier 2016) · 10 ans

MM

MATHILDE MARTY

Autre

Depuis la création (29 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DE L'ANGLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 NOESiègeActif

    818 084 329 00015 · ouvert le 19 décembre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ANGLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ANGLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ANGLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ANGLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ANGLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-19

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI DE L'ANGLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ANGLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ANGLE est 818 084 329. Le SIRET de son siège social est 818 084 329 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30818084329.

Qui dirige SCI DE L'ANGLE ?

SCI DE L'ANGLE est dirigée par JACQUES BESOMBES, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ANGLE ?

Le siège social de SCI DE L'ANGLE est situé 33 Rte de Longages, 31410 Noe.

SCI DE L'ANGLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ANGLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ANGLE.

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