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SCI DE L ANSE

Active
Siren397 979 402SCI22190 PLERINCréée le 19 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 979 402, SCI DE L ANSE est une SCI créée le 19 août 1994. Elle est domiciliée 58 B rue du Roselier, 22190 Plerin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-NOELLE HALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L ANSE

Dénomination
SCI DE L ANSE
SIREN
397 979 402
SIRET (siège)
397 979 402 00039
N° TVA intracommunautaire
FR41397979402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 979 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 1994
Siège social
58 B RUE DU ROSELIER, 22190, PLERIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ANSE

Propriété, administration, exploitation ou location de biens immobiliers

Finances de SCI DE L ANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ANSE

LC

LIONEL COLAS

Associé indéfiniment responsable

MH

MARIE-NOELLE HALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

AP

ALAIN PANHALLEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L ANSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeActif

    397 979 402 00039 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 22120 YFFINIACFermé

    397 979 402 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 22120 POMMERETFermé

    397 979 402 00021 · ouvert le 30 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ANSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 19 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ANSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ANSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ANSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ANSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANHALLEUX Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANHALLEUX Marie-Noëlle Thérèse Gabrielle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DE L ANSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ANSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ANSE est 397 979 402. Le SIRET de son siège social est 397 979 402 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41397979402.

Qui dirige SCI DE L ANSE ?

SCI DE L ANSE est dirigée par MARIE-NOELLE HALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ANSE ?

Le siège social de SCI DE L ANSE est situé 58 B rue du Roselier, 22190 Plerin.

SCI DE L ANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ANSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ANSE.

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