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SCI DE L'ANSE

Active
Siren401 249 172SCI41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORETCréée le 12 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 249 172, SCI DE L'ANSE est une SCI créée le 12 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All de Seur la Patte d'Oie, 41350 Saint-Gervais-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES GOHON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ANSE

Dénomination
SCI DE L'ANSE
SIREN
401 249 172
SIRET (siège)
401 249 172 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32401249172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 249 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1995
Siège social
1 ALL DE SEUR LA PATTE D'OIE, 41350, SAINT-GERVAIS-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ANSE

ACQUISITION DE TERRAINS ET CONSTRUCTIONS D'IMMEUBLES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS

Finances de SCI DE L'ANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ANSE

YG

YVES GOHON

Gérant

Depuis la création (12 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE L'ANSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORETSiègeActif

    401 249 172 00024 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 6820B

  • 41000 BLOISFermé

    401 249 172 00016 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE L'ANSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ANSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ANSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ANSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ANSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DE L'ANSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ANSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ANSE est 401 249 172. Le SIRET de son siège social est 401 249 172 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32401249172.

Qui dirige SCI DE L'ANSE ?

SCI DE L'ANSE est dirigée par YVES GOHON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ANSE ?

Le siège social de SCI DE L'ANSE est situé 1 All de Seur la Patte d'Oie, 41350 Saint-Gervais-la-Foret.

SCI DE L'ANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ANSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ANSE.

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