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SCI DE L'ANSE

Active
Siren417 903 994SCI97221 Le CarbetCréée le 18 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'ANSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1998, identifiée par le SIREN 417 903 994. Elle est domiciliée Habitation de l'Anse, 97221 Le Carbet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SARL ACTIF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ANSE

Dénomination
SCI DE L'ANSE
SIREN
417 903 994
SIRET (siège)
417 903 994 00032
N° TVA intracommunautaire
FR89417903994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 903 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 février 1998
Siège social
HABITATION DE L'ANSE, 97221, Le Carbet
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ANSE

L'acquisition et l'administration, l'aménagement de tous immeubles et de tous terrains

Finances de SCI DE L'ANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ANSE

S

SARL FRANGEL

Associé indéfiniment responsable

S

SARL ACTIF

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ANSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97221 Le CarbetSiègeActif

    417 903 994 00032 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 97221 CARBETFermé

    417 903 994 00016 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

  • 97224 DUCOSFermé

    417 903 994 00024 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ANSE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ANSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ANSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ANSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ANSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    GUMIEL Fabien Roger Joseph nom d'usage : GUMIEL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérants, associés : GUMIEL (Fabien, Roger, Joseph), SARL ACTIF (SARL)

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1998

Questions fréquentes sur SCI DE L'ANSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ANSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ANSE est 417 903 994. Le SIRET de son siège social est 417 903 994 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89417903994.

Qui dirige SCI DE L'ANSE ?

SCI DE L'ANSE est dirigée par SARL ACTIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ANSE ?

Le siège social de SCI DE L'ANSE est situé Habitation de l'Anse, 97221 Le Carbet.

SCI DE L'ANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ANSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ANSE.

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