SCI DE L'AQUEDUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 469 229, SCI DE L'AQUEDUC est une SCI créée le 30 juillet 2002. Son siège social est situé 46 rue Gambetta, 95530 La Frette-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH TANGUY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'AQUEDUC
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AQUEDUC
- SIREN
- 317 469 229
- SIRET (siège)
- 317 469 229 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07317469229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 469 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2002
- Siège social
- 46 RUE GAMBETTA, 95530, LA FRETTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AQUEDUC
acquisition d ' un terrain sis à la FRETTE SUR SEINE (95) 34 RUE J LEFEBVRE en vue d ' édifier des constructions à usage d ' atelier
Finances de SCI DE L'AQUEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AQUEDUC
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2008
Gérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2008
Autre
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'AQUEDUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95530 LA FRETTE-SUR-SEINESiègeActif
317 469 229 00015 · ouvert le 01 mai 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AQUEDUC
INPIComptes annuels de SCI DE L'AQUEDUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'AQUEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'AQUEDUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : TANGUY Joseph. Associé : TANGUY Nicolas en fonction le 08 Février 2008. Associé : GUIVARC'H Yvonne en fonction le 08 Février 2008. Associé : TANGUY Raphael en fonction le 08 Février 2008.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'AQUEDUC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AQUEDUC ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AQUEDUC est 317 469 229. Le SIRET de son siège social est 317 469 229 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07317469229.
Qui dirige SCI DE L'AQUEDUC ?
SCI DE L'AQUEDUC est dirigée par JOSEPH TANGUY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AQUEDUC ?
Le siège social de SCI DE L'AQUEDUC est situé 46 rue Gambetta, 95530 La Frette-sur-Seine.
SCI DE L'AQUEDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AQUEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AQUEDUC.
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