SCI DE L AQUEDUC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI DE L AQUEDUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 592 643. Elle est domiciliée Les Godignons Givarlais, 03190 Haut-Bocage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CECILE FAUSSURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L AQUEDUC
INSEE- Dénomination
- SCI DE L AQUEDUC
- SIREN
- 447 592 643
- SIRET (siège)
- 447 592 643 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54447592643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 592 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2003
- Siège social
- LES GODIGNONS GIVARLAIS, 03190, HAUT-BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L AQUEDUC
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L AQUEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L AQUEDUC
INSEEÉtablissements de SCI DE L AQUEDUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03190 HAUT-BOCAGESiègeActif
447 592 643 00012 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L AQUEDUC
INPIConformité de SCI DE L AQUEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L AQUEDUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DE L AQUEDUC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L AQUEDUC ?
Le numéro SIREN de SCI DE L AQUEDUC est 447 592 643. Le SIRET de son siège social est 447 592 643 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54447592643.
Qui dirige SCI DE L AQUEDUC ?
SCI DE L AQUEDUC est dirigée par CECILE FAUSSURIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L AQUEDUC ?
Le siège social de SCI DE L AQUEDUC est situé Les Godignons Givarlais, 03190 Haut-Bocage.
SCI DE L AQUEDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L AQUEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L AQUEDUC.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Haut-Bocage
- GUILLAUME PIERRE03190 Haut-Bocage
- GUILLAUME THEA03190 Haut-Bocage
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BOCAGE "GFA DU BOCAGE"03190 Haut-Bocage
- SCI DE CHOUVIGNY03190 Haut-Bocage
- GFA DE BOUILLET03190 Haut-Bocage
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LANCAIS03190 Haut-Bocage
- LES 13 VENTS03190 Haut-Bocage
- SCI DE LA TOUR DU PHARE03190 Haut-Bocage
- S.C.I. INVEST MM03190 Haut-Bocage
- S.C.I. LE ROUETTON DE LOUIS03190 Haut-Bocage