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SCI DE L AQUEDUC

Active
Siren482 471 950SCI63400 CHAMALIERESCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
634 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L AQUEDUC est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 482 471 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Jules Massenet Chez Mr David Alain, 63400 Chamalieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS DAVID, autre.

Fiche d'identité de SCI DE L AQUEDUC

Dénomination
SCI DE L AQUEDUC
SIREN
482 471 950
SIRET (siège)
482 471 950 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01482471950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 471 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
634 370 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
37 AV JULES MASSENET CHEZ MR DAVID ALAIN, 63400, CHAMALIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L AQUEDUC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire de ces droits immobiliers

Finances de SCI DE L AQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L AQUEDUC

TD

THOMAS DAVID

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

AD

ALAIN DAVID

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

AL

ANNIE LEGAULT

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE L AQUEDUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeActif

    482 471 950 00014 · ouvert le 29 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L AQUEDUC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L AQUEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L AQUEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L AQUEDUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DE L AQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L AQUEDUC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L AQUEDUC est 482 471 950. Le SIRET de son siège social est 482 471 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01482471950.

Qui dirige SCI DE L AQUEDUC ?

SCI DE L AQUEDUC est dirigée par THOMAS DAVID, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L AQUEDUC ?

Le siège social de SCI DE L AQUEDUC est situé 37 av Jules Massenet Chez Mr David Alain, 63400 Chamalieres.

SCI DE L AQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L AQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L AQUEDUC.

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