SCI DE L'AQUEDUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 946 527, SCI DE L'AQUEDUC est une société civile créée le 25 avril 2008. Elle est domiciliée Zonz Artisanale de l'Aqueduc, 87510 Peyrilhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT BESSAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'AQUEDUC
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AQUEDUC
- SIREN
- 503 946 527
- SIRET (siège)
- 503 946 527 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR18503946527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 946 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2008
- Siège social
- ZONZ ARTISANALE DE L'AQUEDUC, 87510, PEYRILHAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AQUEDUC
Acquisition gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DE L'AQUEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AQUEDUC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DE L'AQUEDUC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 87510 PEYRILHACSiègeActif
503 946 527 00028 · ouvert le 25 avril 2008 · NAF 6820B
- 87520 VEYRACActif
503 946 527 00010 · ouvert le 25 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AQUEDUC
INPIComptes annuels de SCI DE L'AQUEDUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'AQUEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'AQUEDUC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DE L'AQUEDUC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AQUEDUC ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AQUEDUC est 503 946 527. Le SIRET de son siège social est 503 946 527 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18503946527.
Qui dirige SCI DE L'AQUEDUC ?
SCI DE L'AQUEDUC est dirigée par LAURENT BESSAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AQUEDUC ?
Le siège social de SCI DE L'AQUEDUC est situé Zonz Artisanale de l'Aqueduc, 87510 Peyrilhac.
SCI DE L'AQUEDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AQUEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AQUEDUC.
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