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SCI DE L'AQUEDUC

Active
Siren797 803 277SCI34090 MONTPELLIERCréée le 29 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'AQUEDUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 803 277. Son siège social est situé 560 rue de la Croix de Lavit batiment B, 34090 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAMIEN RENAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'AQUEDUC

Dénomination
SCI DE L'AQUEDUC
SIREN
797 803 277
SIRET (siège)
797 803 277 00020
N° TVA intracommunautaire
FR27797803277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 803 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2013
Siège social
560 RUE DE LA CROIX DE LAVIT BATIMENT B, 34090, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'AQUEDUC

La propriété et la gestion d('un ou plusieurs immeubles.

Finances de SCI DE L'AQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'AQUEDUC

CL

CAROLINE LEEMANS

Autre

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2021

DR

DAMIEN RENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'AQUEDUC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34090 MONTPELLIERSiègeActif

    797 803 277 00020 · ouvert le 27 août 2013 · NAF 6820B

  • 34970 LATTESFermé

    797 803 277 00012 · ouvert le 27 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'AQUEDUC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'AQUEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'AQUEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'AQUEDUC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : RENAUD Damien Louis Jean ; Associé : LEEMANS Caroline, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-29 · Début d'activité : 2013-08-27

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE L'AQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AQUEDUC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'AQUEDUC est 797 803 277. Le SIRET de son siège social est 797 803 277 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27797803277.

Qui dirige SCI DE L'AQUEDUC ?

SCI DE L'AQUEDUC est dirigée par DAMIEN RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'AQUEDUC ?

Le siège social de SCI DE L'AQUEDUC est situé 560 rue de la Croix de Lavit batiment B, 34090 Montpellier.

SCI DE L'AQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'AQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AQUEDUC.

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