SCI DE L AQUEDUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L AQUEDUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2017, identifiée par le SIREN 829 945 799. Elle est domiciliée 4 rue de l'Aqueduc, 94260 Fresnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NAJET BEN MOUSSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L AQUEDUC
INSEE- Dénomination
- SCI DE L AQUEDUC
- SIREN
- 829 945 799
- SIRET (siège)
- 829 945 799 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR87829945799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 945 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2017
- Siège social
- 4 RUE DE L'AQUEDUC, 94260, FRESNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L AQUEDUC
La location de biens immobiliers non meublés.
Finances de SCI DE L AQUEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L AQUEDUC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de juin 2017 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L AQUEDUC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94260 FRESNESSiègeActif
829 945 799 00023 · ouvert le 26 mai 2017 · NAF 6820B
- 94260 FRESNESFermé
829 945 799 00015 · ouvert le 26 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L AQUEDUC
INPIComptes annuels de SCI DE L AQUEDUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L AQUEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L AQUEDUC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant, Associé : BEN MOUSSA Najet ; Gérant, Associé : HAMROUN Ahmed
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-26
- création
Date d'effet : 01 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI DE L AQUEDUC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L AQUEDUC ?
Le numéro SIREN de SCI DE L AQUEDUC est 829 945 799. Le SIRET de son siège social est 829 945 799 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87829945799.
Qui dirige SCI DE L AQUEDUC ?
SCI DE L AQUEDUC est dirigée par NAJET BEN MOUSSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L AQUEDUC ?
Le siège social de SCI DE L AQUEDUC est situé 4 rue de l'Aqueduc, 94260 Fresnes.
SCI DE L AQUEDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L AQUEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L AQUEDUC.
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