SCI DE L'AQUEDUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'AQUEDUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 339 408. Elle est domiciliée 5895 Rte de Roquefavour, 13122 Ventabren. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID ROLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'AQUEDUC
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AQUEDUC
- SIREN
- 844 339 408
- SIRET (siège)
- 844 339 408 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06844339408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 339 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2018
- Siège social
- 5895 RTE DE ROQUEFAVOUR, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AQUEDUC
Propriété, administration, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers y compris la souscription, le rachat et l'arbitrage de contrats de capitalisation, prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet, acquisition, vente , prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, immeubles construits ou en cours de construction...
Finances de SCI DE L'AQUEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AQUEDUC
INSEEVICTORIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI DE L'AQUEDUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
844 339 408 00016 · ouvert le 14 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AQUEDUC
INPIComptes annuels de SCI DE L'AQUEDUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'AQUEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'AQUEDUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-04 · Début d'activité : 2018-11-14
- création
Date d'effet : 04 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DE L'AQUEDUC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AQUEDUC ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AQUEDUC est 844 339 408. Le SIRET de son siège social est 844 339 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06844339408.
Qui dirige SCI DE L'AQUEDUC ?
SCI DE L'AQUEDUC est dirigée par DAVID ROLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AQUEDUC ?
Le siège social de SCI DE L'AQUEDUC est situé 5895 Rte de Roquefavour, 13122 Ventabren.
SCI DE L'AQUEDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AQUEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AQUEDUC.
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