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SCI DE L'ARBRE

Active
Siren402 896 880Société civile21000 DIJONCréée le 18 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 896 880, SCI DE L'ARBRE est une société civile créée le 18 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jules Ferry, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE VAN DAMME, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARBRE

Dénomination
SCI DE L'ARBRE
SIREN
402 896 880
SIRET (siège)
402 896 880 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36402896880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 896 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2023
Siège social
2 RUE JULES FERRY, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARBRE

L'acquisition, la détention et la gestion civile d'un patrimoine immobilier à usage commercial.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ARBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARBRE

RP

RAPHAEL PLANCKAERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2012

HP

HELENE PLANCKAERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2012

AV

ANNE-MARIE VAN DAMME

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ARBRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    402 896 880 00026 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 92000 NANTERREFermé

    402 896 880 00018 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARBRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARBRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2023-10-18 · Début d'activité : 2023-07-17

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : PLANCKAERT DANIEL GEORGES MICHEL modification le 13 Juillet 2012 Associé : PLANCKAERT Helene Marie Eve Marguerite en fonction le 13 Juillet 2012 Gérant : VAN DAMME Anne-Marie Cecile Georgette en fonction le 13 Juillet 2012 Associé : PLANCKAERT Raphael Antoine Georges en fonction le 13 Juillet 2012

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARBRE est 402 896 880. Le SIRET de son siège social est 402 896 880 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402896880.

Qui dirige SCI DE L'ARBRE ?

SCI DE L'ARBRE est dirigée par ANNE-MARIE VAN DAMME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARBRE ?

Le siège social de SCI DE L'ARBRE est situé 2 rue Jules Ferry, 21000 Dijon.

SCI DE L'ARBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARBRE.

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