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SCI DE L'ARBRE

Active
Siren452 859 671SCI67230 HUTTENHEIMCréée le 08 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'ARBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 859 671. Elle est domiciliée 7 rue du Presbytere M. et Mme Meyer, 67230 Huttenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL MEYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARBRE

Dénomination
SCI DE L'ARBRE
SIREN
452 859 671
SIRET (siège)
452 859 671 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32452859671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 859 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2004
Siège social
7 RUE DU PRESBYTERE M. ET MME MEYER, 67230, HUTTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARBRE

PROPRIETE MISE EN VALEUR ET GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT A TITRE CIVILE DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

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Finances de SCI DE L'ARBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARBRE

MM

MICHEL MEYER

Gérant

Depuis la création (08 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE L'ARBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67230 HUTTENHEIMSiègeActif

    452 859 671 00011 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARBRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARBRE est 452 859 671. Le SIRET de son siège social est 452 859 671 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32452859671.

Qui dirige SCI DE L'ARBRE ?

SCI DE L'ARBRE est dirigée par MICHEL MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARBRE ?

Le siège social de SCI DE L'ARBRE est situé 7 rue du Presbytere M. et Mme Meyer, 67230 Huttenheim.

SCI DE L'ARBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARBRE.

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