Checkers

SCI DE L'ARBRE

Active
Siren481 833 499SCI59117 WERVICQ-SUDCréée le 12 avril 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50,0 k€

SCI DE L'ARBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 833 499. Son siège social est situé 193 rue Gabriel Peri, 59117 Wervicq-Sud. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTRAND RICHART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARBRE

Dénomination
SCI DE L'ARBRE
SIREN
481 833 499
SIRET (siège)
481 833 499 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10481833499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 833 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 2005
Siège social
193 RUE GABRIEL PERI, 59117, WERVICQ-SUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARBRE

L'Acquisition de tous biens immobiliers, la cons- truction, reconstruction, réhabilitation des biens dépendant de son patrimoine, la réalisation de tous travaux d'aménagement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ARBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARBRE

R

RBH

Associé indéfiniment responsable

BR

BERTRAND RICHART

Gérant

Anciens dirigeants (1)

VR

Vincent Richart,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ARBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59117 WERVICQ-SUDSiègeActif

    481 833 499 00017 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARBRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARBRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Richart, Vincent

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARBRE est 481 833 499. Le SIRET de son siège social est 481 833 499 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10481833499.

Qui dirige SCI DE L'ARBRE ?

SCI DE L'ARBRE est dirigée par BERTRAND RICHART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARBRE ?

Le siège social de SCI DE L'ARBRE est situé 193 rue Gabriel Peri, 59117 Wervicq-Sud.

SCI DE L'ARBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARBRE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Wervicq-Sud

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Wervicq-Sud

Entreprises du même secteur à Wervicq-Sud

Entreprises à Wervicq-Sud

Toutes les entreprises à Wervicq-Sud