SCI DE L'ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 034 484, SCI DE L'ARC est une SCI créée le 21 mars 1986. Elle est domiciliée 10 rue Chateau de l Estang, 37460 Orbigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL BENOIT DU REY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARC
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARC
- SIREN
- 335 034 484
- SIRET (siège)
- 335 034 484 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37335034484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 034 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 841,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 1986
- Siège social
- 10 RUE CHATEAU DE L ESTANG, 37460, ORBIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARC
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente de tous biens immeubles et de tous biens meubles, la construction d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, la rénovation d'immeubles anciens, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail des biens ruraux, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et droits sociaux.
Finances de SCI DE L'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARC
INSEEBEATRICE BARRE DE SAINT VENANT
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE L'ARC
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 37460 ORBIGNYSiègeActif
335 034 484 00014 · ouvert le 21 mars 1986 · NAF 6820B
- 75004 PARISActif
335 034 484 00022 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 8110Z
- 75002 PARISActif
335 034 484 00030 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 8110Z
Documents juridiques de SCI DE L'ARC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L'ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/12261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Benoit Du Rey, Sophie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Barre De Saint Venant, nom d'usage : Benoit du Rey, Beatrice Marie
- création
Date d'effet : 21 mars 1986
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARC ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARC est 335 034 484. Le SIRET de son siège social est 335 034 484 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37335034484.
Qui dirige SCI DE L'ARC ?
SCI DE L'ARC est dirigée par EMMANUEL BENOIT DU REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARC ?
Le siège social de SCI DE L'ARC est situé 10 rue Chateau de l Estang, 37460 Orbigny.
SCI DE L'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARC.
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