SCI DE L ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L ARC est une SCI immatriculée le 22 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 669 063. Elle est domiciliée Che du Fourniller, 84500 Bollene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE BURCHIELLARO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L ARC
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ARC
- SIREN
- 337 669 063
- SIRET (siège)
- 337 669 063 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR20337669063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 669 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1986
- Siège social
- CHE DU FOURNILLER, 84500, BOLLENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ARC
La propriété, l'administration et l'exploitation par location de tous immeubles Baris ou non dont elle deviendra propriétaire par voie d'achat, location-vente, échange, apport ou autrement, l'édification de toutes constructions sur les terrains qu'elle pourra acquérir
Finances de SCI DE L ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ARC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2013
ETABLISSEMENT PIERRE BALBI & CIE
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84500 BOLLENESiègeActif
337 669 063 00022 · ouvert le 07 mars 1986 · NAF 6820B
- 84100 ORANGEFermé
337 669 063 00014 · ouvert le 07 mars 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L ARC
INPIComptes annuels de SCI DE L ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/12261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI DE L ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARC ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ARC est 337 669 063. Le SIRET de son siège social est 337 669 063 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20337669063.
Qui dirige SCI DE L ARC ?
SCI DE L ARC est dirigée par CORINNE BURCHIELLARO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ARC ?
Le siège social de SCI DE L ARC est situé Che du Fourniller, 84500 Bollene.
SCI DE L ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARC.
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