SCI DE L ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L ARC est une SCI immatriculée le 6 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 172 249. Son siège social est situé Rte de Chanonat Opme, 63540 Romagnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MADELINE ANDRE DE L'ARC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ARC
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ARC
- SIREN
- 339 172 249
- SIRET (siège)
- 339 172 249 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR48339172249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 172 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1986
- Siège social
- RTE DE CHANONAT OPME, 63540, ROMAGNAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ARC
L'ACQUISITION, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUT TERRAIN ET DE TOUT IMMEUBLE AINSI QUE LA CONSTRUCTION DE TOUT BATIMENT ET PLUS GENERALEMENT LA GESTION DU PATRIMOINE
Finances de SCI DE L ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 1986) · 39 ans
Établissements de SCI DE L ARC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 63540 ROMAGNATSiègeActif
339 172 249 00049 · ouvert le 03 octobre 1986 · NAF 6820B
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
339 172 249 00023 · ouvert le 24 septembre 1987 · NAF 702C
- 63540 ROMAGNATFermé
339 172 249 00031 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L ARC
INPIComptes annuels de SCI DE L ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/12261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DE L ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARC ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ARC est 339 172 249. Le SIRET de son siège social est 339 172 249 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48339172249.
Qui dirige SCI DE L ARC ?
SCI DE L ARC est dirigée par MADELINE ANDRE DE L'ARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ARC ?
Le siège social de SCI DE L ARC est situé Rte de Chanonat Opme, 63540 Romagnat.
SCI DE L ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARC.
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