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SCI DE L ARC

Active
Siren348 028 010SCI92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 15 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L ARC est une SCI immatriculée le 15 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 028 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de l'Ouest, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE CATALAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L ARC

Dénomination
SCI DE L ARC
SIREN
348 028 010
SIRET (siège)
348 028 010 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01348028010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 028 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1988
Siège social
16 RUE DE L'OUEST, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ARC

Acquisition mise en valeur administration exploitation location de tous immeubles et la gestion du patrimoine immobilier ainsi constitué

Finances de SCI DE L ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ARC

AC

ANNE CATALAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2021

PC

PIERRE CATALAN

Associé indéfiniment responsable

AP

AGNES PAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    348 028 010 00018 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : CATALAN Agnès ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATALAN Anne-Sophie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : CATALAN Agnès

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DE L ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ARC est 348 028 010. Le SIRET de son siège social est 348 028 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01348028010.

Qui dirige SCI DE L ARC ?

SCI DE L ARC est dirigée par ANNE CATALAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ARC ?

Le siège social de SCI DE L ARC est situé 16 rue de l'Ouest, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI DE L ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARC.

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