SCI DE L ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L ARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1999, identifiée par le SIREN 411 260 524. Son siège social est situé 425 rue Louis Armand Pole Activites Aix Milles, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MAURICE RICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ARC
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ARC
- SIREN
- 411 260 524
- SIRET (siège)
- 411 260 524 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR75411260524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 260 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 013 642,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 1999
- Siège social
- 425 RUE LOUIS ARMAND POLE ACTIVITES AIX MILLES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ARC
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel.
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Finances de SCI DE L ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ARC
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2020
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
411 260 524 00029 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A
- 13003 MARSEILLEFermé
411 260 524 00011 · ouvert le 18 août 1972 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE L ARC
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/12261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ARC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : RICHAUD Maurice ; Gérant, Associé : RICHAUD Jean-Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : RICHAUD Jean-Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 04 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DE L ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARC ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ARC est 411 260 524. Le SIRET de son siège social est 411 260 524 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75411260524.
Qui dirige SCI DE L ARC ?
SCI DE L ARC est dirigée par MAURICE RICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ARC ?
Le siège social de SCI DE L ARC est situé 425 rue Louis Armand Pole Activites Aix Milles, 13100 Aix-en-Provence.
SCI DE L ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARC.
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