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SCI DE L'ARC

Fermée
Siren444 787 394SCI34450 ViasRadiée le 30 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 787 394, SCI DE L'ARC est une SCI créée le 18 juin 2009. Son siège social est situé 181 RTE 181 route de Bessan, 34450 Vias. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MORARD en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2019.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARC

Dénomination
SCI DE L'ARC
SIREN
444 787 394
SIRET (siège)
444 787 394 00030
N° TVA intracommunautaire
FR27444787394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 787 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2009
Date de radiation
30 décembre 2019
Siège social
181 RTE 181 route de Bessan, 34450, Vias
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de SCI DE L'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARC

NC

NATHALIE CHAURE

Associé indéfiniment responsable

PM

PATRICK MORARD

Liquidateur

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE L'ARC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34450 ViasSiègeFermé

    444 787 394 00030 · ouvert le 06 juin 2009 · NAF 6820B

  • 51300 NORROISFermé

    444 787 394 00014 · ouvert le 21 décembre 2002 · NAF 702C

  • 51300 VITRY-EN-PERTHOISFermé

    444 787 394 00022 · ouvert le 29 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE L'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MORARD Patrick

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : MORARD Patrick Jean. Associé indéfiniment responsable : CHAURE Nathalie Valérie.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculée le 2009-06-18 · Début d'activité : 2009-06-06

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : MORARD Patrick Jean. Associé indéfiniment responsable : CHAURE Nathalie Valérie.

  1. radiation

    Date d'effet : 30 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARC est 444 787 394. Le SIRET de son siège social est 444 787 394 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444787394.

Qui dirige SCI DE L'ARC ?

SCI DE L'ARC est dirigée par PATRICK MORARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARC ?

Le siège social de SCI DE L'ARC est situé 181 RTE 181 route de Bessan, 34450 Vias.

SCI DE L'ARC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L'ARC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2019.

SCI DE L'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARC.

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