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SCI DE L'ARC

Active
Siren519 570 154SCI02110 VAUX-ANDIGNYCréée le 19 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 570 154. Elle est domiciliée 2 Imp de l'Eglise, 02110 Vaux-Andigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOIC SCHRYVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARC

Dénomination
SCI DE L'ARC
SIREN
519 570 154
SIRET (siège)
519 570 154 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14519570154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 570 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2010
Siège social
2 IMP DE L'EGLISE, 02110, VAUX-ANDIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARC

L'acquisition de tous biens immobiliers et leur exploitation par bail, toutes divisions et appropriation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ainsi que l'édification sur ces biens de toutes constructions, l'acquisition de tous biens meubles et objets mobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARC

BP

BENEDICTE PONCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2010) · 16 ans

JS

JEAN-LOIC SCHRYVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE L'ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02110 VAUX-ANDIGNYSiègeActif

    519 570 154 00012 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-19 · Début d'activité : 2010-01-02

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARC est 519 570 154. Le SIRET de son siège social est 519 570 154 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14519570154.

Qui dirige SCI DE L'ARC ?

SCI DE L'ARC est dirigée par JEAN-LOIC SCHRYVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARC ?

Le siège social de SCI DE L'ARC est situé 2 Imp de l'Eglise, 02110 Vaux-Andigny.

SCI DE L'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARC.

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