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SCI DE L'ARC

Active
Siren809 788 276Société civile92130 Issy-les-MoulineauxCréée le 23 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ARC est une société civile immatriculée le 23 février 2015 sous le numéro SIREN 809 788 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 AV de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARC

Dénomination
SCI DE L'ARC
SIREN
809 788 276
SIRET (siège)
809 788 276 00024
N° TVA intracommunautaire
FR34809788276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 788 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2015
Siège social
113 AV de Verdun, 92130, Issy-les-Moulineaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARC

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et à la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de SCI DE L'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARC

C

CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2025

P

PREMIER LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif

    809 788 276 00024 · ouvert le 13 février 2015 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE BILLANCOURTFermé

    809 788 276 00016 · ouvert le 13 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE L'ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : PREMIER LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS en fonction le 23 Février 2015 ; Gérant Associé : CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION en fonction le 26 Janvier 2018

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-13

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2015

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARC est 809 788 276. Le SIRET de son siège social est 809 788 276 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34809788276.

Qui dirige SCI DE L'ARC ?

SCI DE L'ARC est dirigée par CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARC ?

Le siège social de SCI DE L'ARC est situé 113 AV de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI DE L'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARC.

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