SCI DE L'ARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'ARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 162 026. Son siège social est situé 5 rue Louis Joseph Gay-Lussac, 68000 Colmar. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HUGO CORON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARC
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARC
- SIREN
- 883 162 026
- SIRET (siège)
- 883 162 026 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57883162026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 162 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2020
- Siège social
- 5 RUE LOUIS JOSEPH GAY-LUSSAC, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARC
Acquisition et exceptionnellement vente, à titre civil, de tous droits de propriété, nue-propriété ou usufruit, de tous terrains, immeubles bâtis ou non, construction de tous immeubles, administration, mise en valeur et exploitation des biens sociaux
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Finances de SCI DE L'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARC
INSEEFEDORA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DE L'ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
883 162 026 00016 · ouvert le 28 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARC
INPIConformité de SCI DE L'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/12261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-06 · Début d'activité : 2020-01-28
- création
Date d'effet : 06 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARC ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARC est 883 162 026. Le SIRET de son siège social est 883 162 026 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57883162026.
Qui dirige SCI DE L'ARC ?
SCI DE L'ARC est dirigée par HUGO CORON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARC ?
Le siège social de SCI DE L'ARC est situé 5 rue Louis Joseph Gay-Lussac, 68000 Colmar.
SCI DE L'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARC.
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