SCI DE L'ARCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ARCE est une SCI immatriculée le 22 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 670 128. Elle est domiciliée 1 rue du Vieux Chateau, 10110 Chervey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK LACULLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARCE
- SIREN
- 452 670 128
- SIRET (siège)
- 452 670 128 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17452670128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 670 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2004
- Siège social
- 1 RUE DU VIEUX CHATEAU, 10110, CHERVEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARCE
L'acquisition, la propriété, et la gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DE L'ARCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARCE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ARCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10110 CHERVEYSiègeActif
452 670 128 00019 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARCE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ARCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ARCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/09990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ARCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCE est 452 670 128. Le SIRET de son siège social est 452 670 128 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17452670128.
Qui dirige SCI DE L'ARCE ?
SCI DE L'ARCE est dirigée par PATRICK LACULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCE ?
Le siège social de SCI DE L'ARCE est situé 1 rue du Vieux Chateau, 10110 Chervey.
SCI DE L'ARCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCE.
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