SCI DE L ARCEAU
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 271 732, SCI DE L ARCEAU est une société civile créée le 9 juin 1987. Elle est domiciliée Le Clos Vero Villeneuve, 79120 Lezay. SCI DE L ARCEAU relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par REMI GASCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ARCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ARCEAU
- SIREN
- 341 271 732
- SIRET (siège)
- 341 271 732 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93341271732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 271 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 juin 1987
- Siège social
- LE CLOS VERO VILLENEUVE, 79120, LEZAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ARCEAU
achat immeubles
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Finances de SCI DE L ARCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ARCEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2013
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Joseph Andre Gérant associé indéfiniment responsable : GASCHET Remi JOUBERT
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2011 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ARCEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79120 LEZAYSiègeActif
341 271 732 00024 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 4110D
- 79120 LEZAYFermé
341 271 732 00016 · ouvert le 06 mai 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE L ARCEAU
INPIConformité de SCI DE L ARCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARCEAU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/23300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ARCEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASCHET Rémi ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASCHET Paulette Marie Madeleine ; Gérant : PIOT Marine, Annie, Paulette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : GASCHET Rémi Associé indéfiniment responsable : NOCQUET Paulette Marie Madeleine en fonction le 19 Décembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant associé indéfiniment responsable : JOUBERT Joseph Andre Gérant associé indéfiniment responsable : GASCHET Remi
- création
Date d'effet : 09 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI DE L ARCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ARCEAU est 341 271 732. Le SIRET de son siège social est 341 271 732 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93341271732.
Qui dirige SCI DE L ARCEAU ?
SCI DE L ARCEAU est dirigée par REMI GASCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ARCEAU ?
Le siège social de SCI DE L ARCEAU est situé Le Clos Vero Villeneuve, 79120 Lezay.
SCI DE L ARCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ARCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARCEAU.
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