SCI DE L ARCEAU
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 101 445, SCI DE L ARCEAU est une SCI créée le 30 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl 1 Pl. du Marche Gimont, 32200 Gimont. Son activité principale relève du code NAF 702A. Elle est dirigée par MICHEL BARDOU, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DE L ARCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ARCEAU
- SIREN
- 348 101 445
- SIRET (siège)
- 348 101 445 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19348101445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 101 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 30 septembre 1988
- Siège social
- 1 PL 1 PL. DU MARCHE GIMONT, 32200, GIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE L ARCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ARCEAU
INSEEÉtablissements de SCI DE L ARCEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32200 GIMONTSiègeFermé
348 101 445 00016 · ouvert le 08 septembre 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE L ARCEAU
INPIConformité de SCI DE L ARCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARCEAU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/23300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ARCEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DE L ARCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ARCEAU est 348 101 445. Le SIRET de son siège social est 348 101 445 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19348101445.
Qui dirige SCI DE L ARCEAU ?
SCI DE L ARCEAU est dirigée par MICHEL BARDOU, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DE L ARCEAU ?
Le siège social de SCI DE L ARCEAU est situé 1 Pl 1 Pl. du Marche Gimont, 32200 Gimont.
SCI DE L ARCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ARCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARCEAU.
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