SCI DE L ARCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 656 200, SCI DE L ARCEAU est une SCI créée le 21 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 07150 Vagnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AMY CHABAUD, autre.
Fiche d'identité de SCI DE L ARCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ARCEAU
- SIREN
- 494 656 200
- SIRET (siège)
- 494 656 200 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47494656200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 656 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2007
- Siège social
- LE VILLAGE, 07150, VAGNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ARCEAU
Acquisition, administration d'immeubles.
Finances de SCI DE L ARCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ARCEAU
INSEEÉtablissements de SCI DE L ARCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07150 VAGNASSiègeActif
494 656 200 00016 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ARCEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE L ARCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ARCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ARCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARCEAU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/23300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ARCEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DE L ARCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ARCEAU est 494 656 200. Le SIRET de son siège social est 494 656 200 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47494656200.
Qui dirige SCI DE L ARCEAU ?
SCI DE L ARCEAU est dirigée par AMY CHABAUD, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ARCEAU ?
Le siège social de SCI DE L ARCEAU est situé Le Village, 07150 Vagnas.
SCI DE L ARCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ARCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARCEAU.
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