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SCI DE L'ARCEAU

Active
Siren794 308 056SCI79500 MELLECréée le 17 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE L'ARCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 308 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Pont Saint Hilaire, 79500 Melle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-YVES MEUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCEAU

Dénomination
SCI DE L'ARCEAU
SIREN
794 308 056
SIRET (siège)
794 308 056 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64794308056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 308 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 2013
Siège social
3 RUE DU PONT SAINT HILAIRE, 79500, MELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCEAU

Acquisition gestion administration de tous biens mobiliers et immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets toutes opérations nécessaires à ces objets

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ARCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCEAU

MB

MATHILDE BOINOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

JM

JEAN-YVES MEUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE L'ARCEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79500 MELLESiègeActif

    794 308 056 00017 · ouvert le 26 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCEAU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-26

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCEAU est 794 308 056. Le SIRET de son siège social est 794 308 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64794308056.

Qui dirige SCI DE L'ARCEAU ?

SCI DE L'ARCEAU est dirigée par JEAN-YVES MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCEAU ?

Le siège social de SCI DE L'ARCEAU est situé 3 rue du Pont Saint Hilaire, 79500 Melle.

SCI DE L'ARCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCEAU.