SCI DE L'ARCEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'ARCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 308 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Pont Saint Hilaire, 79500 Melle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-YVES MEUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARCEAU
- SIREN
- 794 308 056
- SIRET (siège)
- 794 308 056 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64794308056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 308 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2013
- Siège social
- 3 RUE DU PONT SAINT HILAIRE, 79500, MELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARCEAU
Acquisition gestion administration de tous biens mobiliers et immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets toutes opérations nécessaires à ces objets
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L'ARCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARCEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE L'ARCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79500 MELLESiègeActif
794 308 056 00017 · ouvert le 26 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARCEAU
INPIConformité de SCI DE L'ARCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCEAU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/23300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARCEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-26
- création
Date d'effet : 17 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCEAU est 794 308 056. Le SIRET de son siège social est 794 308 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64794308056.
Qui dirige SCI DE L'ARCEAU ?
SCI DE L'ARCEAU est dirigée par JEAN-YVES MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCEAU ?
Le siège social de SCI DE L'ARCEAU est situé 3 rue du Pont Saint Hilaire, 79500 Melle.
SCI DE L'ARCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCEAU.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Melle
