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SCI DE L'ARCHANGE

Active
Siren430 478 974SCI66000 PERPIGNANCréée le 03 mai 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,8 k€

SCI DE L'ARCHANGE est une SCI immatriculée le 3 mai 2000 sous le numéro SIREN 430 478 974. Son siège social est situé 17 Che de la Riviere (cr 47), 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SIMON SALES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHANGE

Dénomination
SCI DE L'ARCHANGE
SIREN
430 478 974
SIRET (siège)
430 478 974 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80430478974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 478 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 776 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mai 2000
Siège social
17 CHE DE LA RIVIERE (CR 47), 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCHANGE

proprieté administration gestion exploitation d'immeubles

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Finances de SCI DE L'ARCHANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHANGE

SS

SIMON SALES

Gérant

Depuis la création (03 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE L'ARCHANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    430 478 974 00016 · ouvert le 11 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHANGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARCHANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHANGE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00117

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHANGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHANGE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHANGE est 430 478 974. Le SIRET de son siège social est 430 478 974 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80430478974.

Qui dirige SCI DE L'ARCHANGE ?

SCI DE L'ARCHANGE est dirigée par SIMON SALES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHANGE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHANGE est situé 17 Che de la Riviere (cr 47), 66000 Perpignan.

SCI DE L'ARCHANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHANGE.