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SCI DE L ARCHANGE

Active
Siren533 161 626SCI22200 GRACESCréée le 04 juillet 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DE L ARCHANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 161 626. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ferme des Salles, 22200 Graces. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE BONNIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L ARCHANGE

Dénomination
SCI DE L ARCHANGE
SIREN
533 161 626
SIRET (siège)
533 161 626 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92533161626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 161 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 2011
Siège social
LA FERME DES SALLES, 22200, GRACES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ARCHANGE

Gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L ARCHANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ARCHANGE

IB

ISABELLE BONNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2011) · 15 ans

BM

BRUNO MONCHÂTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE L ARCHANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22200 GRACESSiègeActif

    533 161 626 00015 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ARCHANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE L ARCHANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARCHANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARCHANGE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00117

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ARCHANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ARCHANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-04 · Début d'activité : 2011-06-20

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI DE L ARCHANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARCHANGE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ARCHANGE est 533 161 626. Le SIRET de son siège social est 533 161 626 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92533161626.

Qui dirige SCI DE L ARCHANGE ?

SCI DE L ARCHANGE est dirigée par ISABELLE BONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ARCHANGE ?

Le siège social de SCI DE L ARCHANGE est situé La Ferme des Salles, 22200 Graces.

SCI DE L ARCHANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ARCHANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ARCHANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARCHANGE.

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