SCI DE L ARCHANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE L ARCHANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 161 626. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ferme des Salles, 22200 Graces. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE BONNIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L ARCHANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ARCHANGE
- SIREN
- 533 161 626
- SIRET (siège)
- 533 161 626 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92533161626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 161 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 2011
- Siège social
- LA FERME DES SALLES, 22200, GRACES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ARCHANGE
Gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DE L ARCHANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ARCHANGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DE L ARCHANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22200 GRACESSiègeActif
533 161 626 00015 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ARCHANGE
INPIConformité de SCI DE L ARCHANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARCHANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARCHANGE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ARCHANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ARCHANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-04 · Début d'activité : 2011-06-20
- création
Date d'effet : 04 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI DE L ARCHANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARCHANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ARCHANGE est 533 161 626. Le SIRET de son siège social est 533 161 626 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92533161626.
Qui dirige SCI DE L ARCHANGE ?
SCI DE L ARCHANGE est dirigée par ISABELLE BONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ARCHANGE ?
Le siège social de SCI DE L ARCHANGE est situé La Ferme des Salles, 22200 Graces.
SCI DE L ARCHANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ARCHANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ARCHANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARCHANGE.
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