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SCI DE L'ARCHE

Fermée
Siren383 507 449SCI37000 TOURSRadiée le 21 juillet 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 507 449, SCI DE L'ARCHE est une SCI créée le 7 novembre 1991. Son siège social est situé La Petite Arche Galerie Commerciale, 37000 Tours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE LEPISSIER-HENAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DE L'ARCHE date du 21 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
383 507 449
SIRET (siège)
383 507 449 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24383507449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 507 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 novembre 1991
Date de radiation
21 juillet 2026
Siège social
LA PETITE ARCHE GALERIE COMMERCIALE, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE L'ARCHE

Biens immobiliers, propriété, administration et exploitation de tous immeubles et valeurs mobilières de placement.

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Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

S

SOPAFRAL

Autre

Anciens dirigeants (2)

NJ

n'est plus gérant. LEPISSIER-HENAULT Françoise Danielle nom d'usage : JEAN-LOUIS devient liquidateur JEAN-LOUIS

LEPISSIER-HENAULT Françoise Danielle nom d'usage · de septembre 2026 à septembre 2026

NS

n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant SIMONIN

SIMONIN Bertrand Alain Guy nom d'usage · de novembre 1991 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ARCHE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    383 507 449 00015 · ouvert le 20 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé

    383 507 449 00023 · ouvert le 28 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    LEPISSIER-HENAULT Françoise Danielle nom d'usage : JEAN-LOUIS n'est plus gérant. LEPISSIER-HENAULT Françoise Danielle nom d'usage : JEAN-LOUIS devient liquidateur

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SIMONIN Bertrand Alain Guy nom d'usage : SIMONIN n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LEPISSIER-HENAULT Françoise Danielle nom d'usage : JEAN-LOUIS

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 383 507 449. Le SIRET de son siège social est 383 507 449 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24383507449.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par FRANCOISE LEPISSIER-HENAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé La Petite Arche Galerie Commerciale, 37000 Tours.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L'ARCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juillet 2026.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.