SCI DE L'ARCHE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 507 449, SCI DE L'ARCHE est une SCI créée le 7 novembre 1991. Son siège social est situé La Petite Arche Galerie Commerciale, 37000 Tours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE LEPISSIER-HENAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DE L'ARCHE date du 21 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARCHE
- SIREN
- 383 507 449
- SIRET (siège)
- 383 507 449 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24383507449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 507 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 1991
- Date de radiation
- 21 juillet 2026
- Siège social
- LA PETITE ARCHE GALERIE COMMERCIALE, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE L'ARCHE
Biens immobiliers, propriété, administration et exploitation de tous immeubles et valeurs mobilières de placement.
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Finances de SCI DE L'ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE
INSEEBODACCAutre
SOPAFRAL
Autre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. LEPISSIER-HENAULT Françoise Danielle nom d'usage : JEAN-LOUIS devient liquidateur JEAN-LOUIS
LEPISSIER-HENAULT Françoise Danielle nom d'usage · de septembre 2026 à septembre 2026
n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant SIMONIN
SIMONIN Bertrand Alain Guy nom d'usage · de novembre 1991 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ARCHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
383 507 449 00015 · ouvert le 20 octobre 1991 · NAF 6820B
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé
383 507 449 00023 · ouvert le 28 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/03844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00169
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2023F01093
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2023F01092
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/12723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/04051
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/15375
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F01130
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/06798
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00077
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00054
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
LEPISSIER-HENAULT Françoise Danielle nom d'usage : JEAN-LOUIS n'est plus gérant. LEPISSIER-HENAULT Françoise Danielle nom d'usage : JEAN-LOUIS devient liquidateur
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
SIMONIN Bertrand Alain Guy nom d'usage : SIMONIN n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LEPISSIER-HENAULT Françoise Danielle nom d'usage : JEAN-LOUIS
- création
Date d'effet : 07 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 383 507 449. Le SIRET de son siège social est 383 507 449 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24383507449.
Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?
SCI DE L'ARCHE est dirigée par FRANCOISE LEPISSIER-HENAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?
Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé La Petite Arche Galerie Commerciale, 37000 Tours.
SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE L'ARCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juillet 2026.
SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.
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