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SCI DE L'ARCHE

Active
Siren384 736 773SCI61250 CUISSAICréée le 20 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ARCHE est une SCI immatriculée le 20 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 736 773. Elle est domiciliée Le Chene Boulay, 61250 Cuissai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN CHAPELAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
384 736 773
SIRET (siège)
384 736 773 00027
N° TVA intracommunautaire
FR56384736773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 736 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1992
Siège social
LE CHENE BOULAY, 61250, CUISSAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCHE

L'acquisition , la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

MG

MONIQUE GOUPILLE

Autre

SC

STEPHANIE CHAPLAIN

Autre

TC

THOMAS CHAPLAIN

Autre

JC

JEAN CHAPELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE L'ARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61250 CUISSAISiègeActif

    384 736 773 00027 · ouvert le 15 février 1992 · NAF 6820B

  • 61000 ALENCONFermé

    384 736 773 00019 · ouvert le 15 février 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : CHAPLAIN Jean, Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : CHAPELAIN Jean, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 384 736 773. Le SIRET de son siège social est 384 736 773 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56384736773.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par JEAN CHAPELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé Le Chene Boulay, 61250 Cuissai.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

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