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SCI DE L ARCHE

Active
Siren391 287 778SCI13810 EYGALIERESCréée le 09 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 287 778, SCI DE L ARCHE est une SCI créée le 9 novembre 1994. Elle est domiciliée Qua de la Glaciere Mas de la Pierre, 13810 Eygalieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RAFFI PECHRIKIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L ARCHE

Dénomination
SCI DE L ARCHE
SIREN
391 287 778
SIRET (siège)
391 287 778 00032
N° TVA intracommunautaire
FR95391287778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 287 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 028,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 novembre 1994
Siège social
QUA DE LA GLACIERE MAS DE LA PIERRE, 13810, EYGALIERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ARCHE

Gestion d'immeubles

Finances de SCI DE L ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ARCHE

MD

MARIE-LAURENCE DE LA BROSSE

Autre

Depuis la création (09 novembre 1994) · 31 ans

RP

RAFFI PECHRIKIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1994) · 31 ans

M

MALU GESTION

Autre

Depuis la création (09 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DE L ARCHE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13810 EYGALIERESSiègeActif

    391 287 778 00032 · ouvert le 28 septembre 1994 · NAF 6820A

  • 13760 SAINT-CANNATFermé

    391 287 778 00016 · ouvert le 23 mars 1993 · NAF 702A

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé

    391 287 778 00024 · ouvert le 28 septembre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE L ARCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE L ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ARCHE est 391 287 778. Le SIRET de son siège social est 391 287 778 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95391287778.

Qui dirige SCI DE L ARCHE ?

SCI DE L ARCHE est dirigée par RAFFI PECHRIKIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L ARCHE est situé Qua de la Glaciere Mas de la Pierre, 13810 Eygalieres.

SCI DE L ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARCHE.

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