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SCI DE L'ARCHE

Active
Siren391 612 256SCI85300 CHALLANSCréée le 12 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 612 256, SCI DE L'ARCHE est une SCI créée le 12 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Petit Bois 7, residence Belle Demeure, 85300 Challans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSETTE BRUNELIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
391 612 256
SIRET (siège)
391 612 256 00035
N° TVA intracommunautaire
FR37391612256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 612 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 1993
Siège social
RUE DU PETIT BOIS 7, RESIDENCE BELLE DEMEURE, 85300, CHALLANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCHE

acquisition vente ou échange d'immeubles batis ou non batis sis a challans gambetta, reconstruction, gestion et location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

JB

JOSETTE BRUNELIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SG

SANDRINE GUERIN

Associé indéfiniment responsable

DG

DELPHINE GUERIN

Associé indéfiniment responsable

GR

GERARD RAUTUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2009

GR

GERALDINE RAUTUREAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PG

Patrick. Gérant associé indéfiniment responsable : RAUTUREAU Gérard Pierre Armand GUERIN

DEMISSION COMME GERANT · de juillet 2008 à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ARCHE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85300 CHALLANSSiègeActif

    391 612 256 00035 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B

  • 85300 CHALLANSFermé

    391 612 256 00019 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 702C

  • 85300 CHALLANSFermé

    391 612 256 00027 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bruneliere, nom d'usage : Guerin, Josette Madeleine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : RAUTUREAU Gérard Pierre Armand Associé indéfiniment responsable : BRUNELIERE Josette Madeleine Associé indéfiniment responsable : RAUTUREAU Géraldine en fonction le 26 Septembre 2011

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : RAUTUREAU Gérard Pierre Armand. Associé indéfiniment responsable : BRUNELIERE Josette Madeleine.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : GUERIN Patrick. Gérant associé indéfiniment responsable : RAUTUREAU Gérard Pierre Armand.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 391 612 256. Le SIRET de son siège social est 391 612 256 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37391612256.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par JOSETTE BRUNELIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé rue du Petit Bois 7, residence Belle Demeure, 85300 Challans.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

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