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SCI DE L'ARCHE

Active
Siren401 129 689SCI72600 SAINT-LONGISCréée le 30 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ARCHE est une SCI immatriculée le 30 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 129 689. Elle est domiciliée L'ARCHE Saint-Longis, 72600 Saint-Longis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL HOGUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
401 129 689
SIRET (siège)
401 129 689 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95401129689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 129 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 1995
Siège social
L'ARCHE Saint-Longis, 72600, SAINT-LONGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCHE

Acquisition, propriété, administration & exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

DH

DANIEL HOGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

AH

ANTHONY HOGUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

GH

GRAZIELLA HOGUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

VP

VIRGINIE PAPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72600 SAINT-LONGISSiègeActif

    401 129 689 00014 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 401 129 689. Le SIRET de son siège social est 401 129 689 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95401129689.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par DANIEL HOGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé L'ARCHE Saint-Longis, 72600 Saint-Longis.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

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