SCI DE L'ARCHE

Fermée

Siren411 334 220Société civile91150 MORIGNY-CHAMPIGNYRadiée le 20 décembre 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 96,0 k€

SCI DE L'ARCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 334 220. Elle est domiciliée 14 B rue du Hameau de Bretagne, 91150 Morigny-Champigny. SCI DE L'ARCHE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN COISNON en qualité de liquidateur. SCI DE L'ARCHE a été radiée le 20 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

INSEE

Dénomination: SCI DE L'ARCHE
SIREN: 411 334 220
SIRET (siège): 411 334 220 00018
N° TVA intracommunautaire: FR03411334220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 334 220
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 96 042,88 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 11 mars 1997
Date de radiation: 20 décembre 2024
Siège social: 14 B RUE DU HAMEAU DE BRETAGNE, 91150, MORIGNY-CHAMPIGNY
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de SCI DE L'ARCHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

INSEEBODACC

JEAN COISNON

Liquidateur

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ARCHE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91150 MORIGNY-CHAMPIGNYSiègeFermé
411 334 220 00018 · ouvert le 30 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2021

Acte

Dépôt du 11 mars 1997

Acte

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 décembre 2024Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
21 décembre 2021Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Liquidateur : COISNON Jean Paul Gustave

28 décembre 2024radiation
Date d'effet : 20 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 411 334 220. Le SIRET de son siège social est 411 334 220 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03411334220.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par JEAN COISNON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé 14 B rue du Hameau de Bretagne, 91150 Morigny-Champigny.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L'ARCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2024.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

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