CheckersLiquidations

SCI DE L'ARCHE

Active
Siren419 992 755SCI28300 LEVESCréée le 15 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 992 755, SCI DE L'ARCHE est une SCI créée le 15 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte de Chavannes, 28300 Leves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARISE RIVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
419 992 755
SIRET (siège)
419 992 755 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75419992755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 992 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1998
Siège social
20 RTE DE CHAVANNES, 28300, LEVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCHE

Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification de bâtiments à usage commercial ou d'habitation.

Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

CF

CLAIRE FRANCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 1998) · 28 ans

PF

PHILIPPE FRANCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 1998) · 28 ans

JF

JEAN-PIERRE FRANCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 1998) · 28 ans

CF

CHRISTINE FRANCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 1998) · 28 ans

MR

MARISE RIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 LEVESSiègeActif

    419 992 755 00019 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 419 992 755. Le SIRET de son siège social est 419 992 755 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75419992755.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par MARISE RIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé 20 Rte de Chavannes, 28300 Leves.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

Entreprises similaires

Même activité à Leves

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Leves

Entreprises du même secteur à Leves

Entreprises à Leves

Toutes les entreprises à Leves