CheckersLiquidations

SCI DE L'ARCHE

Active
Siren439 640 053SCI84580 OPPEDECréée le 22 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 640 053, SCI DE L'ARCHE est une SCI créée le 22 octobre 2009. Son siège social est situé 285 CHE DE PIEDASSE 285 A Chemin de Piedasse, 84580 Oppede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL ROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
439 640 053
SIRET (siège)
439 640 053 00039
N° TVA intracommunautaire
FR16439640053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 640 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2009
Siège social
285 CHE DE PIEDASSE 285 A Chemin de Piedasse, 84580, OPPEDE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCHE

Achat et location de biens immobiliers

Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

HG

HEIDRUN GRIESS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

MR

MICHEL ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE L'ARCHE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84580 OPPEDESiègeActif

    439 640 053 00039 · ouvert le 25 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 95630 MERIELFermé

    439 640 053 00013 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 702C

  • 95420 NUCOURTFermé

    439 640 053 00021 · ouvert le 24 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2009-10-22 · Début d'activité : 2001-10-25

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 439 640 053. Le SIRET de son siège social est 439 640 053 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16439640053.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par MICHEL ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé 285 CHE DE PIEDASSE 285 A Chemin de Piedasse, 84580 Oppede.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

Entreprises similaires

Même activité à Oppede

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Oppede

Entreprises du même secteur à Oppede

Entreprises à Oppede

Toutes les entreprises à Oppede