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SCI DE L'ARCHE

Active
Siren478 494 586SCI44000 NANTESCréée le 01 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE L'ARCHE est une SCI immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 494 586. Son siège social est situé 18 rue de l Arche Seche, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
478 494 586
SIRET (siège)
478 494 586 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73478494586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 494 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
18 RUE DE L ARCHE SECHE, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DE L'ARCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    478 494 586 00017 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liquidateur amiable : LEFOURNIER Natacha Lydie Jeanne.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 478 494 586. Le SIRET de son siège social est 478 494 586 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73478494586.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé 18 rue de l Arche Seche, 44000 Nantes.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

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