SCI DE L'ARCHE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI DE L'ARCHE est une SCI immatriculée le 9 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 451 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Mte de l'Epallud, 38300 Domarin. SCI DE L'ARCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL VIEL, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2021.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARCHE
- SIREN
- 479 451 767
- SIRET (siège)
- 479 451 767 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR28479451767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 451 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 novembre 2004
- Date de radiation
- 11 octobre 2021
- Siège social
- 3 MTE DE L'EPALLUD, 38300, DOMARIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE L'ARCHE
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir
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Finances de SCI DE L'ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ARCHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38300 DOMARINSiègeFermé
479 451 767 00020 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B
- 38300 SAINT-AGNIN-SUR-BIONFermé
479 451 767 00012 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE
INPIConformité de SCI DE L'ARCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2021. Clôturée le 05 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/048
Jugement du 02 février 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2020. Liquidateur : SELARL MJ ALPES en la personne de maître JAL Caroline, 91-93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant al présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/1048
Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/048
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-02 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2020. Liquidateur : SELARL MJ ALPES en la personne de maître JAL Caroline, 91-93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant al présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/1048
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 09 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 479 451 767. Le SIRET de son siège social est 479 451 767 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479451767.
Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?
SCI DE L'ARCHE est dirigée par MICHEL VIEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?
Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé 3 Mte de l'Epallud, 38300 Domarin.
SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE L'ARCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2021.
SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE L'ARCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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