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SCI DE L' ARCHE

Active
Siren480 064 310SCI61200 ARGENTANCréée le 04 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 064 310, SCI DE L' ARCHE est une SCI créée le 4 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du College, 61200 Argentan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANNIE FRANCOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L' ARCHE

Dénomination
SCI DE L' ARCHE
SIREN
480 064 310
SIRET (siège)
480 064 310 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89480064310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 064 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 2005
Siège social
9 RUE DU COLLEGE, 61200, ARGENTAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L' ARCHE

L'acquisition de tout immeuble bâti et non bâti.

Finances de SCI DE L' ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L' ARCHE

AF

ANNIE FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2005) · 21 ans

TJ

THIERRY JAMES

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE L' ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61200 ARGENTANSiègeActif

    480 064 310 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L' ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L' ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L' ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L' ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L' ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L' ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L' ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L' ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DE L' ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L' ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L' ARCHE est 480 064 310. Le SIRET de son siège social est 480 064 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89480064310.

Qui dirige SCI DE L' ARCHE ?

SCI DE L' ARCHE est dirigée par ANNIE FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L' ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L' ARCHE est situé 9 rue du College, 61200 Argentan.

SCI DE L' ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L' ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L' ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L' ARCHE.

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