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SCI DE L'ARCHE

Active
Siren489 364 026SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 28 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 364 026. Son siège social est situé 45 rue Beaussier, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE ROCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
489 364 026
SIRET (siège)
489 364 026 00026
N° TVA intracommunautaire
FR00489364026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 364 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2006
Siège social
45 RUE BEAUSSIER, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCHE

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

EO

EMILIE OULIERES

Autre

Depuis la création (28 mars 2006) · 20 ans

CR

CATHERINE ROCHE

Gérant

Depuis la création (28 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE L'ARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    489 364 026 00026 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 6820B

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    489 364 026 00018 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 489 364 026. Le SIRET de son siège social est 489 364 026 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00489364026.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par CATHERINE ROCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé 45 rue Beaussier, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

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