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SCI DE L'ARCHE

Active
Siren490 170 578SCI92400 COURBEVOIECréée le 13 avril 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE L'ARCHE est une SCI immatriculée le 13 avril 2006 sous le numéro SIREN 490 170 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 av de l'Arche, 92400 Courbevoie. SCI DE L'ARCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DJAMILA HAMMOUTENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
490 170 578
SIRET (siège)
490 170 578 00028
N° TVA intracommunautaire
FR88490170578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 170 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 2006
Siège social
61 AV DE L'ARCHE, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCHE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

AB

ANIS BOUKERB

Autre

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

FB

FETA BOUKERS

Autre

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

DH

DJAMILA HAMMOUTENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    490 170 578 00028 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : BOUKERB Djamila

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 490 170 578. Le SIRET de son siège social est 490 170 578 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88490170578.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par DJAMILA HAMMOUTENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé 61 av de l'Arche, 92400 Courbevoie.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

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