Checkers

SCI DE L'ARCHE

Active
Siren524 155 439SCI95640 BREANCONCréée le 04 août 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 155 439, SCI DE L'ARCHE est une SCI créée le 4 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Sausseron le Fay, 95640 Breancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER HAMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
524 155 439
SIRET (siège)
524 155 439 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08524155439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 155 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 2010
Siège social
2 RUE DE SAUSSERON LE FAY, 95640, BREANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCHE

Acquisition et location de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

CF

CATHERINE FOUCAULT

Autre

Depuis la création (04 août 2010) · 16 ans

TH

TIFENN HAMEL

Autre

Depuis la création (04 août 2010) · 16 ans

DH

DIDIER HAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2010) · 16 ans

TH

THOMAS HAMEL

Autre

Depuis la création (04 août 2010) · 16 ans

TH

THIBAUT HAMEL

Autre

Depuis la création (04 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95640 BREANCONSiègeActif

    524 155 439 00010 · ouvert le 12 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-12

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2010

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 524 155 439. Le SIRET de son siège social est 524 155 439 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08524155439.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par DIDIER HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé 2 rue de Sausseron le Fay, 95640 Breancon.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Breancon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Breancon

Entreprises du même secteur à Breancon

Entreprises à Breancon

Toutes les entreprises à Breancon