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SCI DE L'ARCHE

Active
Siren802 917 591SCI81000 ALBICréée le 18 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 917 591. Elle est domiciliée 6 rue Jacques Monod, 81000 Albi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS GAYREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
802 917 591
SIRET (siège)
802 917 591 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91802917591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 917 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2014
Siège social
6 RUE JACQUES MONOD, 81000, ALBI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCHE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

PG

PIERRE GAYREL

Associé indéfiniment responsable

XG

XAVIER GAYREL

Associé indéfiniment responsable

MG

MARIE GAYREL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2016

JG

JEAN-FRANCOIS GAYREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2016

TO

THOMAS OURADOU

Associé indéfiniment responsable

JO

JEAN-MARC OURADOU

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2016

VO

VINCENT OURADOU

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-HENRI RASSAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2016

CS

CHRISTOPHE SEGURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2016

Anciens dirigeants (3)

SM

Samar né ALAMEDDINE Gérant MAYZOU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2014 à septembre 2019

JC

Jean-Jacques CHAUMETON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à septembre 2019

AO

Annie, Cécile, Germaine, Mauricette né COMMARE OHRESSER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81000 ALBISiègeActif

    802 917 591 00017 · ouvert le 27 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAYREL Jean-François, Georges-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OURADOU Jean-Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGURET Christophe, Henri, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RASSAM Jean-Henri, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAYZOU Samar né(e) ALAMEDDINE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUMETON Jean-Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAYREL Jean-François, Georges-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OHRESSER Annie, Cécile, Germaine, Mauricette né(e) COMMARE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OURADOU Jean-Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGURET Christophe, Henri, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RASSAM Jean-Henri, Louis

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-18 · Début d'activité : 2014-05-27

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 802 917 591. Le SIRET de son siège social est 802 917 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91802917591.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par JEAN-FRANCOIS GAYREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé 6 rue Jacques Monod, 81000 Albi.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

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